Legal Dispositions
Index égalité femmes-hommes KBSF 2020
La loi pour l’égalité professionnelle entre femmes et hommes promulguée le 5 septembre 2018 a pour objectif de mettre fin aux écarts de salaire injustifiés sous trois ans. Pour cela, l’une des mesures mise en place est la création d’un indicateur : l’index égalité femmes-hommes.
L’index égalité femmes-hommes résulte du calcul de 4 indicateurs mesurant :
- l’écart de rémunération entre les femmes et hommes,
- l’écart de taux d’augmentations individuelles,
- le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité,
- le nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Le niveau de résultat obtenu doit être publié chaque année sur le site Internet de l’entreprise.
Il doit également être annuellement mis à disposition des instances représentatives du personnel via la Base de Données Sociales Unique (BDSU) accompagné de toutes les précisions permettant de comprendre notamment la méthodologie utilisée pour comparer les rémunérations et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles un indicateur n’aurait pas pu être calculé.
Enfin, l’ensemble des informations doit être télédéclaré aux services du ministère du Travail (la DIRECCTE).
Le calcul de l’index égalité femmes – hommes pour l’exercice 2020 de KBSF à aboutit sur un index de 89 points sur 100.
Index égalité femmes-hommes KBF Lisieux 2023
La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une obligation de résultat en créant un index pour mesurer où en sont les entreprises sur le plan de l’égalité professionnelle.
Il est calculé par année à partir de 5 indicateurs : rémunérations, augmentations, promotions, congés maternité et parité du top management.
Plus les entreprises sont performantes sur les 5 indicateurs, plus elles obtiennent de points, le nombre maximum étant de 100. Si l’index est inférieur à 75 alors les entreprises doivent mettre en œuvre des mesures de corrections.
L’index doit être rendu public, communiqué au CSE et transmis à l’inspection du travail.
Pour 2023, notre index est égal à 92.
La Direction et les Organisations Syndicales de Knorr-Bremse, au travers de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail, signé le 22 mai 2022, rappellent qu’aucune forme de discrimination n’existe et n’est tolérée dans l’entreprise autant dans les conditions de l’accès à l’emploi et à la promotion, que dans la politique salariale et les autres déterminants des conditions de travail.
Détail calcul index 2023 KB Lisieux
